Mentions légales et conditions d’utilisation

Logo VPS

Editeur

VirtualPackShot® (VPS) – société à responsabilité limitée au capital de 1.100.000 €
5, rue de la Lionne – 45 000 ORLEANS – France / Siren  833 925 506 RCS ORLEANS
Tél. : +33 2 38 77 22 66‬ / Fax : +33 2 38 52 15 95‬‬‬
E-mail : info@virtualpackshot.com
TVA intracommunautaire : FR 60 833 925 506

Hébergeur

L'hébergement de ce site Internet est assuré par la société :
NFrance
9 rue Ritay 31000 Toulouse
Tél : 05 34 45 55 00
Site : www.nfrance.com

Responsable de la publication

Philippe HERBER

Conditions générales d’utilisation du site

La notion d’utilisateur est définie comme suit : « internaute se connectant, utilisant le site www.virtualpackshot.com ».
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L'utilisateur du site web www.virtualpackshot.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales et s'engage à les respecter.
L’utilisation du site www.virtualpackshot.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites, lesquelles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par le directeur de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.virtualpackshot.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société VirtualPackShot® (VPS).
VirtualPackShot® (VPS) s’efforce de fournir sur le site www.virtualpackshot.com  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et Copyright

VirtualPackShot® (VPS) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de VirtualPackShot® (VPS). Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Utilisation et gestion des données personnelles.

En tant qu’utilisateur, vous pouvez visiter notre site tout en restant anonyme et sans avoir à révéler des renseignements personnels. Toutefois, dans certaines parties du site, il est possible qu’il vous soit demandé de fournir des données personnels, comme votre nom, l’adresse et l’e-mail. VirtualPackShot® (VPS) pourra utiliser ces données pour vous contacter afin de vous donner les informations pertinentes pour lesquelles vous avez fait une demande et soumis vos renseignements personnels.
On entend par données personnelles : "Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable" (article 4 du RGPD).

Les données recueillies au travers du formulaire de contact du site sont recueillies par VirtualPackShot® (VPS) en vertu de votre consentement exprès formalisé par une case à cocher. Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatisé destiné à permettre à VirtualPackShot® (VPS) – 5 rue de la Lionne, 45 000 ORLEANS - Tél : +33 2 38 77 22 66 – info@virtualpackshot.com, de prendre contact avec vous et répondre à vos demandes. VirtualPackShot® (VPS) peut également utiliser les données transmises afin de vous proposer des offres commerciales personnalisées. Le(s) destinataire(s) de ces données est VirtualPackShot® (VPS). Le Délégué à la protection des données est : Philippe HERBER, Fondateur Dirigeant, 5 rue de la Lionne, 45 000, Orléans - téléphone : 02 38 77 22 66 – e-mail : info@virtualpackshot.com

La durée de conservation des données est de 3 ans (à compter du dernier contact émanant du prospect, conformément aux préconisations de la CNIL). Vous bénéficiez du droit de demander au responsable du traitement l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposez au traitement des données vous concernant. Vous disposez enfin du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à info@virtualpackshot.com. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.virtualpackshot.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de VirtualPackShot® (VPS). Cependant, VirtualPackShot® (VPS) n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.virtualpackshot.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Si vous utilisez le navigateur Explorer : cliquez sur le bouton Outils, puis Options Internet. Sous l’onglet général, Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Puis cliquez sur Afficher les fichiers et sélectionnez-le ou les Cookies que vous souhaitez désactiver. Fermez ensuite la fenêtre qui contient cette liste de Cookies et cliquez deux fois sur OK pour retourner sur Internet.
  • Si vous utilisez le navigateur Firefox : cliquez sur l’icône du Menu Firefox, puis sur le bouton Outils, puis Options ; dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie Privée et cliquez sur Supprimez Cookies Spécifiques. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis supprimez-les.
  • Si vous utilisez le navigateur Safari : cliquez sur le bouton Paramètres, puis Préférences. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Confidentialité/Sécurité, et cliquez sur Afficher les Cookies. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis clic sur Effacer ou sur Tout effacer.
  • Si vous utilisez le navigateur Chrome : cliquez sur l’icône du menu Google Chrome, puis Paramètres. Au bas de la page, cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètre de contenus. Pour désactiver les cookies :
  • Sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données cliquez sur Cookies et données de site, puis passez la souris sur le site ayant créé le Cookie, et cliquez sur X dans l’angle droit, ou cliquez sur Tout supprimer.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. VirtualPackShot® (VPS) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, VirtualPackShot® (VPS) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Limitation de la responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notamment en cas de négligence, VirtualPackShot® (VPS) ne peut être tenu responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu'il s'agisse, notamment mais non exclusivement, de dommages directs, indirects ou consécutifs, liés à l'accès au site ou à tout autre site ayant un lien avec le site, à son utilisation, à son exploration ou à son téléchargement.

Ce site vous offre la possibilité d'envoyer des e-mails à VirtualPackShot® (VPS). Ces e-mails transitent par Internet, un réseau public sur lequel VirtualPackShot® (VPS) n'a aucun contrôle, et sont de ce fait susceptibles d'être interceptés, altérés ou perdus. VirtualPackShot® (VPS) décline toute responsabilité à cet égard.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées par l’utilisation de ce site :

  • Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
  • L’Ordonnance et à la Directive « Paquet Télécom » du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.

© VirtualPackShot® (VPS) - 2020 - Tous droits réservés